jeudi 14 mai 2020 à 23h59

Lieu : Strasbourg

à toutes les municipalités qui intimident les habitant.e.s qui disent à leurs fenêtres leur point de vue sur ce que l'on vit

1 rdv pour ce lieu

COMMUNIQUE Depuis Strasbourg, soutien à tous les cortèges de fenêtres intimidés..

Texte relayé sur Manif'Est ici : https://manif-est.info/Depuis-Strasbourg-sout…

Affichage publicitaire VERSUS affichage militant : 2 poids, 2 mesures

Comment notre expression est conditionnée par les intérêts économiques et la police

Des informations sur le cadre légal de l'expression libre dans l'encadré en bas de page, n'hésitez pas à vous renseigner sur vos droits auprès d'une permanence d'avocats pour aller plus loin.

Depuis Strasbourg, à toutes les municipalités de France qui intimident les habitant.e.s qui disent à leurs fenêtres leur point de vue sur ce que l'on vit :

>>> Solidarité avec celles et ceux qui veulent exprimer avec leurs mots ce que ce monde a d'odieux et d'injuste

>>> Honte à celles et ceux qui les bâillonnent et qui, le reste de l'année, laissent proliférer les messages mercantiles, sexistes et mortifères pour l'environnement au travers de la publicité.

En cette période de « pause », des inégalités de traitement jusqu'alors invisibles nous sautent au visage. La question de l'expression sur l'espace public n'y échappe pas. Le confinement devient révélateur et nous voyons d'autant mieux le 2 poids, 2 mesures entre l'affichage publicitaire à intérêt privé & économique et l'affichage militant à intérêt public & politique. Il y a bien là un enjeu qu'on ne voulait pas voir.

D'une part les grands groupes publicitaires ont la possibilité d'afficher pour le compte de leur client.e.s des messages publicitaires sexistes, qui incitent à la surconsommation, qui promeuvent des secteurs d'activité non essentiels, voire écologiquement irresponsables. Cela en employant des stratégies de communication malhonnêtes, sans la moindre vérification de contenu et parfois de dimension (concernant les bâches publicitaires de chantiers).

D'autre part, les médias se font écho depuis quelques jours de stratégie d'intimidation de la part des forces de l'ordre à l'encontre d'habitant.e.s ayant accroché des banderoles à leurs fenêtres/balcons. Nous notons avec inquiétude que ces interventions se font en dehors du cadre légal et ont lieu exclusivement lorsque le message laisse apparaître une opinion considérée comme "dissidente", opposée à la politique gouvernementale actuelle.

2 poids, 2 mesures dans le traitement des messages : différence sensible d'humour

  • Expression publicitaire >>> Lorsqu'il s'agit de vendre un produit ou un service, l'humour est le bienvenu, peu importe la qualité, peu importe au détriment de qui il est fait. En France, les contenus de la publicité affichées sur l'espace public ne sont pas soumis à validation par une instance dédiée. On considère donc que dans la pub, tou.te.s les passant.e.s sauront comprendre le second degré, faire preuve de discernement et apprécier l'implicite.

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  • Expression libre >>> Lorsqu'on affiche des banderoles militantes aux fenêtres avec une double lecture humoristique, instantanément, il n'est plus question d'en rire. Selon la police et les instances leur donnant des ordres, les personnes qui liront les messages n'auront pas le recul nécessaire cette fois pour les comprendre et parfois en sourire.

Illustrations :

Campagne d'affichage publicitaire pour une marque de boisson.

Est-ce que la police reste près du panneau pour expliquer à tou.te.s les passant.e.s que des ailes ne leur pousseront pas en buvant cette boisson et qu'à l'inverse de l'image projetée dans la publicité vidéo, il ne faut pas se jeter dans le vide après avoir bu une cannette ?

Campagne d'affichage publicitaire de la mairie de Béziers pour l'obtention du TGV dans sa région. Cette scène violente et profondément misogyne fait référence à un des 107 féminicides ayant eu lieu en 2017 peu avant l'affichage (dans l'Eure-et-Loire, Emilie, 34 ans, tuée par son compagnon, attachée au rail). La campagne a tout de même été validée par le tribunal administratif de Montpellier après avoir été dénoncée pas de nombreuses associations féministes.

Est-ce que la police reste devant le panneau pour expliquer aux enfants, aux ados et aux femmes adultes qu'elles ne se feront pas tuer et que ce n'est qu'un « bon jeu d'esprit » ?

Campagne d'affichage de la fédération des chasseurs qui s'autoproclament 1ers écologistes de France car les espèces animales, ont besoin d'être tuées pour être préservées, CQFD.

Est-ce que la police reste devant le panneau pour expliquer dans quelle mesure le port d'arme est réglementé en France et si le rossignol de son jardin peut-être abattu ?

Lorsque des habitant.e.s arborent des banderoles aux messages politiques dénonçant les inégalités et demandant des réponses, des policiers frappent aux portes et harcèlent leurs occupant.e.s : https://www.revolutionpermanente.fr/Repressio…

« Macron, on t'attend à la sortie »

Il y aurait donc besoin d'un sous-titre pour comprendre que ces 2 habitants n'attendront pas chez eux que le Président vienne boire le thé à la maison après le confinement. Il n'iront pas non plus tous les jours l'attendre devant l'Elysée pour lui proposer un duel.

Pourtant, « selon Thomas, créateur de la banderole, la police aurait affirmé que la « banderole ne plaît pas à tout le monde. Il serait bon de la retirer » sous-entendant qu'elle pourrait être considérée comme une menace ou un outrage à magistrat. Même si Thomas a précisé ses intentions : « On veut des réponses sur le manque de masques, de tests, demander des comptes sur la gestion de la crise. Pacifiquement », les policiers ont affirmé qu'une main courante allait être déposée au commissariat et ont procédé à un contrôle d'identité. Par peur des représailles policières Thomas et son compagnon ont retiré la banderole. Selon Mediapart, la préfecture refuse de répondre aux questions concernant le cadre légal de l'intervention et le service auquel sont rattachés les policiers. »

« Tu veux savoir si tu as le corona ? Crache sur un bourgeois et attend ses résultats. Solidarité avec les travailleuses »

Il y aurait donc besoin d'un sous-titre pour comprendre que ce n'est qu'une manière de révéler les inégalités et non pas d'inciter les gens à se cracher dessus.

Pourtant, « La police nationale pendant plusieurs jours a tenté de la faire retirer, multipliant entrées illégales et intimidations. Selon les détenteurs de la banderole, la police est venue 5 fois en une semaine. Lors de la deuxième intervention, les habitants voient arriver à leurs fenêtres quatre voitures de police.

Les policiers affirment que la banderole constitue une « incitation à la haine » et affirment vouloir procéder à un contrôle d'identité de l'ensemble des habitants. Face à cette intimidation ces derniers décident de retirer la banderole.

Par la suite 4 d'entre eux seront convoqués au commissariat, seulement deux s'y rendront, et la police leur posera des questions notamment sur leurs fréquentations militantes auxquelles ils refuseront de répondre. Selon Mediapart, la préfecture de police ne confirme que deux des cinq interventions réfutant celle de la vidéo ci-dessous, et affirme que la nature des propos de la banderole « peut constituer une incitation à la haine, voire une mise en danger d'autrui en incitant à contaminer volontairement quelqu'un en lui crachant dessus en période d'épidémie. »

2 poids, 2 mesures en terme d'espace disponible à l'expression :

  • Expression publicitaire >>>

Chaque personne reçoit entre 400 000 et 800 000 messages publicitaires par an (Pêtre, 2007). Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. Dans l'espace public, la publicité est surtout présente par voie d'affichage, la France ayant un des plus gros marchés publicitaires au monde par cette voie. Ainsi, en 2012, la publicité extérieure représentait 12% des dépenses en publicité, ce qui la place en troisième rang mondial pour ce média (contre 4 % aux États-Unis ou 3,4 % en Allemagne) (BIPE 2013).

  • Expression libre >>>

L'affichage dit « libre » est réglementé. Toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

- quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitant.e.s ;

- quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitant.e.s au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitant.e.s ;

- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitant.e.s au-delà de 10 000 habitant.e.s pour les autres communes.

Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

Combien de commune respecte réellement cette mise à disposition d'espace d'expression libre ?

Actuellement le système publicitaire permet surtout la liberté d'expression des grandes entreprises qui ont les moyens d'accéder à ce service. Or le fondement constitutionnel de la liberté d'expression a d'abord été pensé pour favoriser la libre communication des "pensées et des opinions". "La liberté de la publicité ne peut guère relever que par extension de la liberté d'expression […]. Elle a donc plutôt pour fondement la liberté d'entreprendre ou la liberté du commerce et de l'industrie, des libertés reconnues mais dont la portée est susceptible de limitations dans l'intérêt général." (Morange, 2007)

Dès maintenant, halte à la répression de l'État policier !

Extrait de l'article de France 3 Occitanie : « A Toulouse, une jeune femme a été placée en garde à vue pendant plusieurs heures pour avoir mis une banderole "Macronavirus, à quand la fin ?" sur sa maison. Associations, Ligue des droits de l'homme, partis politiques ou syndicats dénoncent ce vendredi une "police politique". »

Le motif retenu pour la garde à vu "outrage au chef de l'Etat".

"Une action policière disproportionnée et un délit qui n'est pas caractérisé pour l'avocate. "Ce n'est pas un outrage. C'est une banderole à caractère politique sur la façade d'une maison. Ce n'est que de la liberté d'expression, d'autant que la banderole reprend un terme publié en Une de Charlie Hebdo en janvier 2020. L'outrage ce n'est pas ça. On exprime seulement une opinion politique". Et l'avocate de rappeler qu'en France, il n'existe plus de délit d'offense au chef de l'Etat. Il a en effet été abrogé après plusieurs condamnations de la France, notamment celle de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire de l'affichette "Casse toi pov'con" brandie à l'intention de Nicolas Sarkozy lors d'une visite à Laval en 2008."

Ci-dessous une rubrique « autodéfense »

Dès maintenant, des espaces publics hors de la marchandisation du monde !

« La publicité ne s'adresse qu'aux consommateur.rice.s au détriment des citoyen.ne.s éveillé.e.s et responsables. À la publicité, nous préférons la culture, le paysage et les arts, la philosophie, la poésie, l'humour et la littérature, les associations, la politique locale et les initiatives sociales, l'expression libre et gratuite.

La seule publicité acceptable est celle que l'on consulte librement, en conscience. Elle doit revenir à un rôle neutre, non agressif et purement informatif ; elle doit être contenue, localisée, égalitaire d'accès et non imposée. » extrait du manifeste contre le système publicitaire https://antipub.org/asso/manifeste-contre-le-…

Nous invitons toutes les communes, et en premier lieu la ville de Strasbourg, à permettre l'expression libre sur son territoire et à rompre dès maintenant, les contrats de mobilier urbain avec JCDecaux pour ainsi rendre la ville à ses habitant.e.s, laisser la vie non lucrative exister. Nous ne nous laisserons pas faire !

Au sens de la publicité contre laquelle nous luttons, nous ne considérons pas les banderoles comme de la publicité mais comme une expression libre et spontanée d'une opinion politique d'autant plusnécessaire dans ce contexte particulier.

Nous soutenons de tout cœur toutes celles et ceux qui envisagent un avenir politique humaniste et solidaire au sortir de cette crise sanitaire….

> Des antipubs en soutien aux cortèges de fenêtres <

Cadre légal

Vous pouvez reçevoir une amende, seulement sur le motif de publicité illégale apposée sur des surfaces non autorisée par le Code de l'Environnement (dans le cas présent, façades non aveugles). Le contenu du message n'entrant jamais en ligne de compte.

On ne peut se voir retirer la banderole de force que si :

• Un PV d'infraction est dressé par un agent assermenté (catégorie spécifique en matière de police de l'environnement)

• Suivi par un arrêté de mise en demeure du Préfet

• Suivi d'une décision expresse de la Commune

Dans le cas d'un message portant injure ou diffamation, il ne peux y avoir de poursuite que sur la plainte de la personne ou des personnes intéressées (inclut le Président de la République, les membres du Gouvernement et membres du Parlement).

Le cas de l'incitation à la haine, à la discrimination ou la violence ne peut également être retenu puisque la catégorie de personne ici visée (les bourgeois) ne rentre pas dans celle mentionnée par la loi.

En dehors d'une plainte, il n'est donc pas du ressort des forces de l'ordre de demander aux locataires de retirer la banderole, ni de s'informer sur le sens politique qu'il contient. Encore moins de prendre l'identité et empreintes digitales des locataires ou de proférer des menaces comme nous avons pu le lire dans les articles ci dessous.

Autodéfense

Petit guide juridique pour filmer la police : https://paris-luttes.info/filme-un-flic-sauve…

Guide pratique sur les contraventions relatives aux règles de confinement : http://site.ldh-france.org/paris/files/2020/0…

Sources et informations

Définition publicité - code de environnement: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

Cas de publicité illégale - code de environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

Injure / Diffamation / Incitation à la haine à la discrimination ou à la violence - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…

Articles: