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de Strasbourg et ses environs

Suite au rapport Racine publié en 2020 qui décrit la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteur-ices, le Syndicat National des Artistes Plasticien-nes (SNAPcgt), le Syndicat des Travailleureuses Artistes-Auteurs (STAA CNT-SO) et le collectif La Buse se sont mobilisé-es pour co-rédigé un projet de loi.
Celui-ci propose de faire entrer les artistes-auteurices dans la caisse commune de l'assurance chomage et de leur créer un revenu de remplacement afin de maintenir leurs revenus d'activité (droits d'auteur ou rémunérations issues de leur travail effectif) parce qu'iels sont temporairement privé de ressource.
Aujourd'hui, ce projet de loi est porté par la députée Soumaya Bourouaha (anciennement porté par Pierre Dharréville en 2023).

"[...] Aujourd'hui, la rémunération des créateur·ices repose sur le principe du droit d'auteur, faisant de l'œuvre la propriété exclusive d'un·e auteur·ice […] [et] dont le patrimoine est susceptible de produire (ou non) un revenu. […] Dans les deux cas, le revenu n'est pas issu du travail mais de la diffusion de son produit. Pourtant, l'auteur·ice accomplit bien un travail. [...] Le simple fait que l'auteur·ice reste seul·e non salarié·e
lors de l'exploitation de l'œuvre induit la nécessité d'une réflexion de fond sur ce statut particulier, pratiquement inchangé depuis le dix-huitième siècle. […]" 2

1 L'auteur et l'acte de création, Bruno Racine, Céline Roux, Bertrand Saint-Etienne, Noël Corbin, Ministère de la Culture, 22 janvier 2020
2 Pour une continuité des revenus des artistes auteurices, accès à la ppl : continuite-revenus.fr

RENCONTRE continuité revenus • MULHOUSE

ARTISTES-AUTEUR·ICES, CHOMEUR·EUSES, FONCTIONNAIRES : LE SALAIRE À VIE, C'EST POSSIBLE ?

Le SNAPcgt Grand-Est, l'Action des Salarié·es du Secteur Associatif (ASSO), Central Vapeur Pro et Plan d'Est organisent trois temps forts autour du revenu artistique et des formes de sécurités sociales.

Nous luttons pour la conquête d'un statut social complet
pour les créateur·ices. Actuellement nous ne bénéficions pas
des droits sociaux fondamentaux tels que la reconnaissance
des accidents du travail et des maladies professionnelles, de
l'assurance chômage ou des congés payés. Aujourd'hui, notre
lutte centrale est la conquête d'une continuité de revenus, c'est - à - dire un droit à l'assurance chômage.

Au SNAPcgt, nous portons ces revendications :
� pour la rémunération de nos métiers
� pour un accès aux droits de santé
� pour l'amélioration des congés parentaux
� pour une convention collective et des
élections professionnelles
� pour une reprise des politiques publiques
d'ateliers d'artistes
� pour l'écriture de fiches pratiques sur les
aspects administratifs ou fiscaux de notre
statut.

Récemment, nous avons monté la section Strasbourgeoise du
SNAPcgt. Les réunions ont lieu toutes les deux semaines, elles
alternent entre de la visio-conférence pour garder un lien entre
les adhérent·es mobilisé·es en région et du présentiel.
Camarade artiste, travailleur·euse de l'art en activité ou en
formation, ayant ou non le statut d'artiste-auteur·ice, syndiqué·e
ou non, viens avec tes questions, on peut te conseiller. Tu peux
aussi nous contacter par e-mail à : grand- est@exsnapcgt.exorg

Source : https://www.snapcgt.org/agenda/rencontre-cont…
Source : message reçu le 19 mars 23h