samedi 5 mars 2022 à 14h
Manifestation Refus de visa après départ volontaire Couples binationaux
À l'appel des collectifs "Les femmes privées de leur mari" et "Refus visa conjoint francais en Tunisie", avec le soutien du mouvement des Amoureux au ban public, et suite à des manifestations devant l'Ambassade de France à Tunis: rassemblement samedi 5 mars 2022 de 14 h à 16 h place de la République à Strasbourg pour dénoncer le refus de visa après départ volontaire.
Pour celles et ceux qui viennent de loin, un hébergement solidaire est organisé à Strasbourg, en lien avec le collectif des Amoureux au ban public Strasbourg : amoureuxauban.Stras@gmail.com
Quand un couple binational se marie en France et souhaite régulariser la situation de la personne de nationalité étrangère, les préfectures demandent que celle-ci reparte dans son pays et demande un visa long séjour valant titre de séjour, qu'elle obtiendra de droit selon l'article L312-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (Ceseda). Des personnes en couples binationaux, mariées en France, ont donc librement consenti à faire cette démarche, espérant être de retour au maximum 2 mois plus tard.
Mais voilà : refus de visa en majorité pour le motif 7 "Votre projet d'installation en France revêt un caractère frauduleux car il est sans rapport avec l'objet du visa de conjoint de ressortissant français que vous sollicitez". À noter que la plupart des couples ont répondu avant leur union de la sincérité de leur projet de mariage au cours d'une audition de l'état civil et, pour certains, lors d'une enquête diligentée par le Procureur.
Aujourd'hui, entre 750 et 1 200 personnes sont bloquées en Tunisie depuis fin juin 2021 et c'est toute la vie et l'économie familiale qui sont mises à mal en France : la conjointe française doit faire face à toutes les charges et, de plus, à la gestion de dossiers administratifs et judiciaires complexes. Souvent il y a des enfants… Des recours au tribunal administratif sont en cours, mais les délais s'étirent et dans cette attente ces couples binationaux - mariés - sont empêchés de vivre ensemble, en contradiction avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
Ce mécanisme de blocage est connu et dénoncé par le mouvement des Amoureux au ban public, créé en 2007 à l'initiative de La Cimade qui a encouragé les couples binationaux à se rencontrer et s'entraider pour défendre leurs droits. Nous ne pouvions que conseiller au conjoint ou à la conjointe de ne pas partir, puisque nous mesurions le risque de blocage grâce aux témoignages d'autres couples. Bérénice et Daouda (France-Côte d'Ivoire) en ont fait l'amère expérience en 2014. À défaut de ne pouvoir partir dans leur pays, il ne reste à certain·es ressortissant·es qu'à tenter la régularisation sur place en demandant une admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, ce qui impose en cas d'entrée irrégulière un processus long, incertain et discrétionnaire : 10 ans de preuves de présence en France, 3 ans de preuves de vie commune en France.
Aujourd'hui, après les séparations forcées par la gestion de la crise sanitaire et la fermeture des frontières, les couples binationaux se retrouvent pris dans la nasse du soupçon généralisé à leur encontre, de la baisse des visas pratiquée par l'Europe et la France en rétorsion de pays qui « ne reprennent pas leurs ressortissant·es », de la politique migratoire de la France et du discours de fermeture face aux enjeux électoraux.
