jeudi 22 octobre 2020 à 0h
[Livret] Nos droits : manifester pendant le confinement Attestation
Les manifestations publiques ne sont pas interdites pendant le confinement et font l'objet d'une demande d'autorisation validée en préfecture. Il est donc possible de s'y rendre avec une attestation ad-hoc.
Des modèles d'attestation et le Livret de la LDH pour tout savoir ci-contre, à enregistrer, à imprimer & à consulter avant de se joindre à des rassemblements !
POUR INFO: Déclaration des manifestations supérieure à 6 personnes dans le cadre du Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les rassemblements supérieurs à 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture ou sous-préfecture.
Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l'exception :
1) Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI)
2) Des rassemblements à caractère professionnel
3) Des services de transport de voyageurs
4) Des Etablissements Recevant du Public autorisés à ouvrir
5) Des cérémonies funéraires
6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
7) Des marchés alimentaires (article 38 du décret)
Modalité de dépôt de la fiche « COVID-19 des grands rassemblements et manifestations diverses » : Pour les manifestations en dessous de 1 500 personnes, la déclaration peut se faire par simple mail à la préfecture, en précisant les mesures sanitaires prévues pour ces rassemblements.
- A partir de 5000 personnes :Les manifestations de plus de 5000 personnes, à l'heure actuelle, restent strictement interdites.
Forza à toutes et tous !
