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lundi 11 mai 2020 à 23h59

S'ORGANISER : NOUS SUSPENDONS NOTRE LOYER ! - actualisé 22 avril

POUR UN MORATOIRE DES LOYERS, NOUS SUSPENDONS NOTRE LOYER !

Information relayée du site https://www.loyersuspendu.org/

L'APPEL

De nombreux locataires ne travaillent plus et, malgré les dispositifs mis en place, affrontent une baisse voire une suppression de leur revenu : dispositifs de chômage partiel qui ne compensent pas la diminution du salaire, absence totale de revenus pour beaucoup de travailleurs parmi les plus précaires ou du secteur informel…, risque de licenciements économiques accru, difficultés et retards d'accès au chômage technique ou à l'assurance maladie…

Le confinement représente aussi une charge financière supplémentaire : hausse de la charge alimentaire (plus de cantines scolaires ou d'entreprise, de tickets restaurant,…) d'eau et d'électricité; et va fragiliser de nombreux locataires du parc HLM et du marché privé.

En Allemagne, un moratoire des loyers pour une période de 3 mois est instauré pour les locataires en difficulté, avec un délai de paiement s'étendant jusqu'à septembre 2022. À Lisbonne, ainsi qu'à Barcelone, les maires ont gelé le paiement des loyers dans leur parc HLM jusqu'en juin. Le paiement des prêts immobiliers est suspendu dans toute l'Espagne, les locataires Suisses peuvent suspendre sans sanction leur loyer pendant 3 mois, les gouvernements Canadiens et Anglais versent une aide aux locataires …

En France, où les loyers n'ont jamais été aussi chers et sont parmi les plus élevés d'Europe, le Gouvernement n'agit pas, hormis le report de 2 mois de la fin de la trêve hivernale, des expulsions et des coupures d'énergie, et la suspension quelques semaines des procédures d'expulsion pour les impayés de l'état d'urgence. Il prend le risque inconsidéré de provoquer des procédures d'expulsion massives et d'ajouter à l'angoisse générée par l'épidémie celle des locataires en difficulté économique. Le Gouvernement ne répond pas aux associations qui l'alertent sur la nécessité d'un moratoire des loyers.

C'est pourquoi, nous, signataires, décidons de suspendre le paiement de notre loyer durant l'épidémie, par solidarité avec les locataires en difficulté et pour la mise en place d'un moratoire pendant la pandémie et ses suites.

Pour les locataires du parc HLM et du secteur privé qui veulent rejoindre ce mouvement :
- dans un premier temps, suspendre au plus vite le prélèvement bancaire automatique;
- dans un second temps, si le gouvernement reste sourd à la détresse des locataires en difficulté, d'ici la prochaine échéance, suspendre le loyer en s'assurant auparavant de ne pas se mettre plus en difficulté.

Nous demandons que le gouvernement :

  • Prononce un moratoire des loyers pour les locataires en difficulté
  • Suspende toute sanction à l'encontre des locataires (actes d'huissier, rejet de prélèvement, suspension du bail en cas d'échéancier)
  • Prévoit un budget à la hauteur des besoins pour apurer la dette des locataires et accédant.e.s en difficulté
  • Organise très rapidement une baisse des loyers, l'augmentation des APL, l'arrêt des expulsions, la réalisation massive de vrais logements sociaux.

Nous demandons aux communes, départements et intercommunalités à la tête d'un organisme HLM, et à l'ensemble des bailleurs, de ne prendre aucune sanction à l'égard des locataires solidaires et de leurs locataires en difficulté du fait de la pandémie.

Qu'est-ce qu'un moratoire des loyers ?

Le moratoire des loyers, c'est la suspension de l'obligation de payer le loyer pour tout ou partie des locataires et l'arrêt de toute sanction à l'encontre de ceux qui l'ont suspendu par nécessité ou par solidarité. Le moratoire est institué par une loi. Le moratoire détermine la fin de la suspension du loyer et les conditions d'annulation ou de réduction des loyers non versés pendant la période du moratoire, par exemple en fonction de la part du loyer dans le revenu de chaque locataire (taux d'effort). Le même principe peut aussi s'appliquer aux traites mensuelles des accédants à la propriété qui connaissent une chute de revenu.

Moratoire des loyers : deux précédents historiques :

La France a connu deux moratoires des loyers, dans des situations différentes de celle que nous connaissons aujourd'hui : lors du siège de Paris par les Prussiens en 1870-71, bloquant l'économie et l'approvisionnement alimentaire, puis lors de l'entrée dans la guerre de 1914-1918.

  • 1870-1871 : La plupart des locataires sont mis au chômage suite au siège de Paris par les prussiens à partir du 18 sept. 1870 et ne peuvent plus payer leur loyer. Le gouvernement républicain prononce le moratoire des loyers le 30 sept. 1870. Abrogé par le gouvernement royaliste le 10 mars 1971, il est rétabli le 28 mars par la Commune de Paris naissante. Après l'écrasement sanglant de la Commune, le moratoire se conclut par la création de « jurys mixtes » par quartier, composés de 2 bailleurs, 2 locataires et un juge de paix, compétents pour réduire la dette et l'étaler sur 2 ans.
  • 1914-1918 : suites aux fortes mobilisations de locataires d'avant-guerre, et afin d'éviter l'expulsion des familles pendant que les hommes sont au front, un moratoire des loyers est prononcé le 4 août 1914. Les bailleurs doivent aussi contribuer à l'effort de guerre. Après reconduction trimestrielle du moratoire des loyers, la loi du 9 mars 1918 vient exonérer les « petits loyers » des « loyers de guerre », soit les 3⁄4 des locataires. Des « commissions arbitrales », sur le modèle de 1871, sont créés pour gérer les conflits. Après 1918, les loyers resteront bas pendant 30 ans et modérés les 4 décennies suivant la 2e guerre mondiale, ayant pour effets de solvabiliser les locataires, renforcer la protection sociale et améliorer les conditions de vie des classes populaires.

l'irresponsable inaction du gouvernement

Le 31 mars dernier, un communiqué du Ministère du logement fait état d'aides « se montant à près de 350 millions d'euros placées sous la responsabilité des conseils départementaux, elles pourront être utilement mobilisées en faveur des locataires les plus fragiles, qui sont justement éligibles au FSL. »

Or le FSL n'est pas une aide nouvelle, son budget annuel est de 350 millions, payés surtout par les départements et des entreprises. L'état n'annonce même pas une aide nouvelle. Pourtant le confinement est le premier moyen de lutte contre la propagation. En l'état après l'épidémie, une catastrophe d'ampleur s'annonce, comme aux USA ou en Espagne après la crise de 2008.

Quelques chiffres :

  • La France compte 12,7 millions de locataires, dont 5,3 millions logés en HLM et 7,4 millions logés dans le privé. Le total des loyers net (loyer - APL) prélevés mensuellement se monte à 1,4 milliards en HLM et 3,7 milliards dans le privé.
  • 473 000 locataires HLM étaient en plan d'apurement pour impayé de loyer en 2017. Combien le sont dans le secteur privé ?
  • Pierre Concialdi, économiste à l'IRES, nous apprend dans sa note du 16 avril, que 2, 5 à 2,8 millions de ménages locataires et d'accédants à la propriété de leur logement (soit 6 à 7 millions de personnes) sont en situation de baisse de leur revenu, et doivent fournir un effort supplémentaire pour régler leur échéance. Parmi ceux là, hors retraités et minimas sociaux, un grand nombre sont des salariés pauvres, auxquels il faut ajouter de travailleurs non déclarés dans le tourisme, la restauration, le BTP, les emplois de proximité, dit du secteur informel… Les étudiants salariés de petits boulots logés pour la plus grande part dans le secteur privé, sont aussi en grande difficulté s'ils ne sont pas en famille.
  • Ces personnes ne seront quasiment pas bénéficiaires des aides financières sociales que le gouvernement vient d'annoncer.

N'oublions pas que les locataires sont parmi les moins riches des ménages, et les plus exposés, du fait de leurs mauvaises conditions de logement et des loyers chers : surpeuplement, insalubrité, expulsion …

=> Cf. Note de P. Concialdi, chercheur à l'Ires: « Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement sur les contraintes budgétaires des ménages »

Un risque d'expulsions massives :

La loi sur l'état d'urgence sanitaire a prévu la possibilité d'un moratoire des loyers et des factures d'énergie pour les locaux professionnels et les fluides des entreprises, pas pour les habitants. Le gouvernement ignore délibérément la détresse dans laquelle les locataires et accédants, ou locataires de leur banques sont plongés lorsqu'ils auront perdu une partie, voire la totalité, de leurs revenus, particulièrement fin avril.

Il garde le cap du soutien à la rente locative et sacrifie le logement social déjà fragilisé par les baisses successives de l'APL et des aides à la production de nouveaux HLM.

Il prend le risque de jeter à la rue, après l'épidémie, des centaines de milliers de locataires qui ne pourront payer leur loyer, comme on l'a vu aux USA et en Espagne après la crise de 2008. Déjà beaucoup n'ont d'autre choix que de suspendre l'échéance de fin mars pour se nourrir, se soigner, se laver, garder des liens…Il faut des mesures concrètes, et nous n'accepterons pas les promesses !

Les mesures à prendre : immédiates et concrètes.

Des mesures immédiates sont nécessaires, dépendant du bon vouloir de l'État :

    • Mise en place d'un fond de 2 milliards d'euros minimum pour faire face aux impayés de loyers et traites en cascade qui s'annoncent. Il faut aussi maintenir l'APL qui est supprimée après 2 mois d'impayés ;
    • Annulation de tout frais de procédure, tel que commandement de payer, pendant la pandémie et ses suites, et des frais bancaires par exemple pour rejet de prélèvement.
    • Suspension de l'acquisition de la clause résolutoire lorsque le locataire n'a pu, du fait des mesures de confinement obligatoire, honorer son échéance à la suite d'un jugement antérieur.
    • Pour les locataires : mobilisation des services sociaux et des tribunaux d'instance ou, si nécessaire, création de « commissions arbitrales », pour prononcer l'exonération partielle ou totale des loyers impayés en fonction de revenus du ménage et un éventuel échéancier pour les locataires et accédants les plus aisés.
    • Prévoir des mesures équivalentes pour les accédants à la propriété en difficulté.
    • Coté bailleurs, il faut renforcer le logement social face à cette crise, et aides les propriétaires bailleurs d'un seul logement aux revenus modestes.
      Et bien sûr relever les APL, baisser les loyers, reloger au lieu d'expulser, réquisitionner les logements vacants pour les sans logis, réaliser massivement de vrais logements sociaux…

Appel à la grève des loyers

Publié le 25 mars 2020 | | sur Manif-Est https://manif-est.info/Appel-a-la-greve-des-l…

La proposition d'une grève des loyers se propage depuis quelques jours, parallèlement au coronavirus, en réaction à la crise politique, économique et surtout sociale qu'il provoque, qui vient s'ajouter à ladite « crise sanitaire » qui dure depuis quelques temps.

Aux États-Unis, de nombreux appels se relayent dans la rue à travers les banderoles et tags qui fleurissent dans beaucoup de grande villes, notamment de l'ouest américain, mais aussi sur les réseaux sociaux. Le hashtag #rentstrike parmi d'autres exemples permet de rassembler des propositions autonomes d'organisation d'une lutte contre les loyers durant la pandémie et pourquoi pas au-delà !

Le refus de paiement des loyers d'avril marquera le début de cette grève.

Ne pas payer son loyer, son gaz, son électricité, son eau, c'est payer déjà un peu moins, à une époque où chacun paye le prix fort, et de plus en plus fort. Refuser de payer le prix de la gestion de cette pandémie est une réaction de bon sens, et une manière de commencer à s'opposer à la vie qu'on nous prépare, dont les conditions sont encore incertaines.

On le voit déjà, les mesures du gouvernement permettent au flics de réaliser leurs rêves les plus crades, de vider les rues des indésirables, de vider les halls d'immeubles, de vider les villes des gens qui n'ont pas de « bonnes raisons » de s'y déplacer, de pouvoir contrôler les moindres déplacements de la population. C'est aussi pour l'État l'occasion de s'entraîner à la gestion de toutes les sortes de « catastrophes », gestion qui s'exercera toujours contre nous. Bien sûr de nombreuses personnes subissaient déjà ces mesures à plus ou moins grande échelle, et en particulier tous ceux qui sont confinés dans le confinement, et livrés à des institutions d'autant plus maltraitantes dans ce contexte, comme les centres de rétention, les prisons, les maisons de retraites, les centres où sont regroupés les sans abris, mais le plan d'urgence du gouvernement va clairement au delà de la gestion de la crise présente pour modifier durablement « l'après ».

Si la crise est exceptionnelle, les mesures que prend l'État dans cette situation ne vont évidemment pas s'arrêter une fois le problème du virus régulé. On a connu vigipirate dans les années 90, les mesures anti terroristes des années 2000, l'état d'urgence post-attentats, et on sait comment, en démocratie, l'exceptionnalité fait Loi. Le contrôle social, la répression, le développement de la vie complètement assistée depuis chez soi, toutes ces manières de vivre vont sûrement perdurer par certains aspects après la période de confinement dans laquelle nous nous trouvons : c'est toute la normalité qui aura changé. Emmanuel Macron l'a dit dans son discours, le fameux « jour d'après » qui ne sera pas comme le « jour d'avant ». C'est dès maintenant que nous devons lutter contre l'appareil étatique tel qu'il est en train d'évoluer et le monde qu'il nous prépare.

Nous ne pouvons accepter la position intenable dans laquelle l'État nous contraint, entre la peur justifiée du virus avec tout ce qu'elle implique au quotidien, et ses mesures aliénantes renforcées par la précarité que beaucoup subissent aujourd'hui et subissaient déjà hier.

Dans ce contexte, continuer d'engraisser les propriétaires devient plus que jamais une impasse. Refusons de payer les proprios, les banques, les prêts, refusons de continuer à faire vivre ce système qui, en plus de nous asservir, fait de nous les premières victimes des situations de crise. Ne payons pas nos loyers, ne payons plus pour l'État. Arrêtons de payer pour le jour d'avant, ne payons plus aujourd'hui, et ayons la perspective de ne plus payer le jour d'après ! Inventons et partageons les moyens de lutter contre les brimades légales et menaces répressives à la merci desquelles on pourrait se retrouver si on reste isolés et désarmés.

Solidarité avec les révoltés, solidarité avec ceux à qui le confinement impose une double-peine.

Révolution !
Des confinés